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1984012540 BE

1984012540 7 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du " Fonds voor bestaanszekerheid van de haven van Gent "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012540 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012540 7 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du " Fonds voor bestaanszekerheid van de haven van Gent " Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du " Fonds voor bestaanszekerheid van de haven van Gent "

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 août 1984

Numéro: 1984012540

page: 12057

Dossier numéro: 1984-08-07/35

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