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1984012524 BE

1984012524 27 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant l'allocation de déplacement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant l'allocation de déplacement

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 septembre 1984

Numéro: 1984012524

page: 12377

Dossier numéro: 1984-07-27/

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