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1984012522 BE

1984012522 27 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 août 1984

Numéro: 1984012522

page: 12055

Dossier numéro: 1984-07-27/30

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