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1984012518 BE

1984012518 24 JUILLET 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1984, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1984, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 août 1984

Numéro: 1984012518

page: 11395

Dossier numéro: 1984-07-24/

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