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1984012517 BE

1984012517 24 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012517 24 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1984 Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1984

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 août 1984

Numéro: 1984012517

page: 11394

Dossier numéro: 1984-07-24/

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