1984012516
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1984012516 26 JUILLET 1984. _ Arrêté royal dérogeant à et complétant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, complétant l'article 133 du même arrêté et modifiant l'article 160, § 5, II, alinéa 4 du même arrêté.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012516
Art. 1 1984012516 26 JUILLET 1984. _ Arrêté royal dérogeant à et complétant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, complétant l'article 133 du même arrêté et modifiant l'article 160, § 5, II, alinéa 4 du même arrêté.
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Texte
(Abrogé) <AR 1991-11-25/50, art. 177, 002; En vigueur : 01-06-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-11-1991 publié le 31-12-1991