1984012515 7 AOUT 1984. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel.

Texte

(Abrogé) <AR 1991-11-25/50, art. 177, 011; En vigueur : 01-06-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-11-1991 publié le 31-12-1991

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 24-06-1991 publié le 16-07-1991

Article modifié : 14

Arrêté royal du 09-07-1990 publié le 26-07-1990

Article modifié : 14

Arrêté royal du 26-06-1989 publié le 30-06-1989

Article modifié : 14

Arrêté royal du 22-06-1988 publié le 08-07-1988

Arrêté royal du 14-07-1987 publié le 05-08-1987

Arrêté royal du 08-08-1986 publié le 27-08-1986

Arrêté royal du 31-07-1986 publié le 14-08-1986

Arrêté royal du 28-05-1986 publié le 25-06-1986

Arrêté royal du 03-07-1985 publié le 07-08-1985