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1984012510 BE

1984012510 20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 133, 139 et 191 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012510 20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 133, 139 et 191 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 133, 139 et 191 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 août 1984

Numéro: 1984012510

page: 11445

Dossier numéro: 1984-07-20/31

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