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1984012503 BE

1984012503 24 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 8 janvier 1975, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012503 24 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 8 janvier 1975, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 8 janvier 1975, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 août 1984

Numéro: 1984012503

page: 11392

Dossier numéro: 1984-07-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1975022809

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