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1984012501 BE

1984012501 25 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1976 réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012501 25 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1976 réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées. Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1976 réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées.

Publication: 27 janvier 1984

Numéro: 1984012501

page: 1248

Dossier numéro: 1984-01-25/

Erratum : Publication du 11 février 1984, page 1991, ERRATUM

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