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1984012495 BE

1984012495 13 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 118, 123, 124 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012495 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012495 13 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 118, 123, 124 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 118, 123, 124 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 juillet 1984

Numéro: 1984012495

page: 10669

Dossier numéro: 1984-07-13/30

Erratum : Publication du 30 août 1984, page 11980

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