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1984012489 BE

1984012489 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 juillet 1984

Numéro: 1984012489

page: 10732

Dossier numéro: 1984-06-21/41

Ce texte modifie le texte suivant

1977031821

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