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1984012488 BE

1984012488 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers supprimés de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012488 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012488 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers supprimés de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers supprimés de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 juillet 1984

Numéro: 1984012488

page: 10582

Dossier numéro: 1984-06-21/40

Ce texte modifie le texte suivant

1977031821

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