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1984012487 BE

1984012487 12 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012487 12 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 juillet 1984

Numéro: 1984012487

page: 10668

Dossier numéro: 1984-07-12/30

Ce texte modifie le texte suivant

1984012101

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