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1984012486 BE

1984012486 19 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL transférant à l'article 42.01 une partie du crédit inscrit à l'article 01.01, titre I, dépenses courantes du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012486 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012486 19 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL transférant à l'article 42.01 une partie du crédit inscrit à l'article 01.01, titre I, dépenses courantes du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL transférant à l'article 42.01 une partie du crédit inscrit à l'article 01.01, titre I, dépenses courantes du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1983

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 août 1984

Numéro: 1984012486

page: 11328

Dossier numéro: 1984-06-19/

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