1984012479
BE
1984012479 4 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi
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BE Justel 1984012479 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012479 4 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi
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4 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 31 juillet 1984
Numéro: 1984012479
page: 10790
Dossier numéro: 1984-06-04/34
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