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1984012478 BE

1984012478 4 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012478 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 juillet 1984

Numéro: 1984012478

page: 10791

Dossier numéro: 1984-06-04/35

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