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1984012449 BE

1984012449 29 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 juillet 1984

Numéro: 1984012449

page: 10733

Dossier numéro: 1984-06-29/32

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