1984012435
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1984012435 13 JUIN 1984. _ Arrêté royal déterminant le règlement type des comités paritaires d'apprentissage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1984 et mise à jour au 20-08-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012435
Art. 1 1984012435 13 JUIN 1984. _ Arrêté royal déterminant le règlement type des comités paritaires d'apprentissage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1984 et mise à jour au 20-08-1998)
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Texte
(abrogé) <AR 1998-07-05/48, art. 36, 002; En vigueur : 30-08-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-07-1998 publié le 20-08-1998