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1984012431 BE

1984012431 19 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1965 déterminant les conditions d'indemnisation des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012431 19 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1965 déterminant les conditions d'indemnisation des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1965 déterminant les conditions d'indemnisation des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 juillet 1984

Numéro: 1984012431

page: 10741

Dossier numéro: 1984-06-19/35

Erratum : Publication du 2 octobre 1984, page 13388, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1965030950

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