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1984012429 BE

1984012429 19 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012429 19 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 juillet 1984

Numéro: 1984012429

page: 10742

Dossier numéro: 1984-06-19/36

Erratum : Publication du 3 octobre 1984, page 13467, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1977092703

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