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1984012428 BE

1984012428 19 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012428 19 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juillet 1984

Numéro: 1984012428

page: 10066

Dossier numéro: 1984-06-19/33

Ce texte modifie le texte suivant

1976101303

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