1984012419
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1984012419 17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012419 17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi
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17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 30 juin 1984
Numéro: 1984012419
page: 9594
Dossier numéro: 1984-05-17/38
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