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1984012418 BE

1984012418 17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 juin 1984

Numéro: 1984012418

page: 9596

Dossier numéro: 1984-05-17/39

Ce texte modifie le texte suivant

1973121307

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