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1984012411 BE

1984012411 19 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les salaires dans le secteur du façonnage de pierres précieuses de couleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012411 19 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les salaires dans le secteur du façonnage de pierres précieuses de couleurs Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les salaires dans le secteur du façonnage de pierres précieuses de couleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 juillet 1984

Numéro: 1984012411

page: 10225

Dossier numéro: 1984-06-19/34

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