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1984012405 BE

1984012405 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire portant extension du champ d'application de certaines conventions collectives de travail conclues dans l'industrie des légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012405 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire portant extension du champ d'application de certaines conventions collectives de travail conclues dans l'industrie des légumes Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire portant extension du champ d'application de certaines conventions collectives de travail conclues dans l'industrie des légumes

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 août 1984

Numéro: 1984012405

page: 11076

Dossier numéro: 1984-06-21/

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