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1984012397 19 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1982 fixant, pour certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012397 19 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1982 fixant, pour certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
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19 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1982 fixant, pour certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Source: Emploi et Travail
Publication: 29 juin 1984
Numéro: 1984012397
page: 9537
Dossier numéro: 1984-06-19/30
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