1984012395
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1984012395 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail et de rémunération
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012395 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail et de rémunération
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21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail et de rémunération
Source: Emploi et Travail
Publication: 14 juillet 1984
Numéro: 1984012395
page: 10226
Dossier numéro: 1984-06-21/34
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