1984012394
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1984012394 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant certaines règles relatives à la mise au travail d'employés techniques dans l'industrie du diamant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012394 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant certaines règles relatives à la mise au travail d'employés techniques dans l'industrie du diamant
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21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant certaines règles relatives à la mise au travail d'employés techniques dans l'industrie du diamant
Source: Emploi et Travail
Publication: 17 juillet 1984
Numéro: 1984012394
page: 10309
Dossier numéro: 1984-06-21/37