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1984012393 BE

1984012393 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant une allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et megisserie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012393 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant une allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et megisserie Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant une allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et megisserie

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 juillet 1984

Numéro: 1984012393

page: 10310

Dossier numéro: 1984-06-21/38

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