1984012380
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1984012380 8 JUIN 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant la classification professionnelle et les salaires dans le secteur " examiner du diamant "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012380 8 JUIN 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant la classification professionnelle et les salaires dans le secteur " examiner du diamant "
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8 JUIN 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant la classification professionnelle et les salaires dans le secteur " examiner du diamant "
Source: Emploi et Travail
Publication: 29 juin 1984
Numéro: 1984012380
page: 9534
Dossier numéro: 1984-06-08/37