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1984012378 BE

1984012378 8 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la durée de travail dans le secteur de façonnage de pierres précieuses de couleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la durée de travail dans le secteur de façonnage de pierres précieuses de couleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 juin 1984

Numéro: 1984012378

page: 9536

Dossier numéro: 1984-06-08/38

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