1984012377
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1984012377 8 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la durée du travail des employés techniques qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012377 8 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la durée du travail des employés techniques qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant
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8 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la durée du travail des employés techniques qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant
Source: Emploi et Travail
Publication: 29 juin 1984
Numéro: 1984012377
page: 9533
Dossier numéro: 1984-06-08/36