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1984012376 BE

1984012376 8 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les salaires des employés techniques qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012376 8 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les salaires des employés techniques qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les salaires des employés techniques qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 juin 1984

Numéro: 1984012376

page: 9532

Dossier numéro: 1984-06-08/35

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