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1984012362 BE

1984012362 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1983, le mode de financement de la participation du " Fonds social des grands magasins " aux cours de formation professionnelle du secteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012362 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1983, le mode de financement de la participation du " Fonds social des grands magasins " aux cours de formation professionnelle du secteur Ouvrir la source officielle

2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1983, le mode de financement de la participation du " Fonds social des grands magasins " aux cours de formation professionnelle du secteur

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 mai 1984

Numéro: 1984012362

page: 6632

Dossier numéro: 1984-05-02/31

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