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1984012361 BE

1984012361 6 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012361 6 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane intérieure Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane intérieure

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 juin 1984

Numéro: 1984012361

page: 9447

Dossier numéro: 1984-06-06/30

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1970061850

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