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1984012355 BE

1984012355 29 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1980 relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012355 29 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1980 relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission Ouvrir la source officielle

29 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1980 relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 juin 1984

Numéro: 1984012355

page: 8697

Dossier numéro: 1984-05-29/31

Ce texte modifie le texte suivant

1981000684

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