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1984012354 BE

1984012354 29 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 14 février 1980 relative à l'obligation d'information en matière de sécurité et d'hygiène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012354 29 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 14 février 1980 relative à l'obligation d'information en matière de sécurité et d'hygiène Ouvrir la source officielle

29 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 14 février 1980 relative à l'obligation d'information en matière de sécurité et d'hygiène

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 juillet 1984

Numéro: 1984012354

page: 10219

Dossier numéro: 1984-05-29/34

Ce texte modifie le texte suivant

1980042404

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