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1984012344 BE

1984012344 29 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1977 instituant un Fonds de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012344 29 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1977 instituant un Fonds de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans la construction Ouvrir la source officielle

29 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1977 instituant un Fonds de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans la construction

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 juin 1984

Numéro: 1984012344

page: 8695

Dossier numéro: 1984-05-29/30

Ce texte modifie le texte suivant

1977102014

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