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1984012343 17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1984 fixant, pour l'année 1984, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dûes par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012343 17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1984 fixant, pour l'année 1984, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dûes par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
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17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1984 fixant, pour l'année 1984, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dûes par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
Source: Emploi et Travail
Publication: 13 juin 1984
Numéro: 1984012343
page: 8693
Dossier numéro: 1984-05-17/32
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