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1984012342 BE

1984012342 5 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1984, conclue au sein de la commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012342 5 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1984, conclue au sein de la commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1984, conclue au sein de la commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 juin 1984

Numéro: 1984012342

page: 9446

Dossier numéro: 1984-06-05/30

Ce texte modifie le texte suivant

1983012660

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