1984012341
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1984012341 19 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012341
Art. 1 1984012341 19 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.
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Texte
(abrogé par son propre article 3, à partir du 31-07-1985) <AR 1984-09-19/33, art. 3, 002; En vigueur : 31-07-1985>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-09-1984 publié le 04-10-1984