1984012336
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1984012336 18 MAI 1984. _ Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012336
Art. 1 1984012336 18 MAI 1984. _ Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés.
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Texte
(abrogé à partir du 01-01-1985, par son propre art. 4) <AR 1984-05-18/31, art. 4, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-05-1984 publié le 09-06-1984