1984012333
BE
BE
1984012333 23 MAI 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Eurozak, à Diest, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012333
Art. 1 1984012333 23 MAI 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Eurozak, à Diest, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé par son propre article 4) <AR 1984-05-23/30, 003; En vigueur : 01-01-1988>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-05-1984 publié le 07-06-1984
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 15-09-1986 publié le 03-10-1986
Articles modifiés
1; 4