1984012329
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1984012329 17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du " Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012329 17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du " Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens "
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17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du " Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens "
Source: Emploi et Travail
Publication: 22 juin 1984
Numéro: 1984012329
page: 9171
Dossier numéro: 1984-05-17/37
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1979061327