1984012327
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1984012327 17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du " Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012327 17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du " Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie "
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17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du " Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie "
Source: Emploi et Travail
Publication: 22 juin 1984
Numéro: 1984012327
page: 9169
Dossier numéro: 1984-05-17/36
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