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1984012318 BE

1984012318 4 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er janvier 1984 au 31 mars 1984, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012318 4 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er janvier 1984 au 31 mars 1984, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er janvier 1984 au 31 mars 1984, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 juin 1984

Numéro: 1984012318

page: 8146

Dossier numéro: 1984-04-04/

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