Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984012304 BE

1984012304 9 MAI 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1984, conclue au sein de Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au " Fonds social de l'industrie chimique "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012304 9 MAI 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1984, conclue au sein de Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au " Fonds social de l'industrie chimique " Ouvrir la source officielle

9 MAI 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1984, conclue au sein de Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au " Fonds social de l'industrie chimique "

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 mai 1984

Numéro: 1984012304

page: 7800

Dossier numéro: 1984-05-09/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →