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1984012301 BE

1984012301 23 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL nommant deux vice-présidents du Conseil de la Consommation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012301 23 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL nommant deux vice-présidents du Conseil de la Consommation. Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL nommant deux vice-présidents du Conseil de la Consommation.

Publication: 27 janvier 1984

Numéro: 1984012301

page: 1248

Dossier numéro: 1984-01-23/

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