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1984012298 BE

1984012298 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le barème des jeunes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012298 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le barème des jeunes Ouvrir la source officielle

2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le barème des jeunes

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 mai 1984

Numéro: 1984012298

page: 7554

Dossier numéro: 1984-05-02/36

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